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L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes :
Offre de contrat
Les présentes informations sont celles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation.
La confirmation de la commande constitue l'offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
En cas de paiement en ligne, le contrat est formé au reçu de la confirmation de la validité du paiement par l'organisme bancaire.
En cas de paiement différé, le contrat est formé au reçu du paiement par le vendeur.
La vente à lieu en France, 27200 Vernon.
Le transfert de propriété et des risques afférents a lieu au moment où la marchandise quitte les locaux du vendeur, sous réserve de bonne fin du paiement.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Nicole Miraux
Arc-en-Ciel
58 rue Carnot 27200 Vernon, FRANCE - 02 32 21 16 90
NIF :
RCS :
STAT :
Nomenclature douanière :
Identif.statist. :
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou dessins des objets proposés à la vente n'ont pas de caractère contractuel.
Paiement
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement.
Les moyens de paiement offerts dépendent du pays de facturation, à notre initiative.
Paiement par chèque bancaire :
Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros émis d'un pays de la zone Euro et libellés à l'ordre de :
Arc-en-Ciel
Adresser le chèque à :
Arc-en-Ciel - 58 rue Carnot 27200 Vernon, FRANCE - 02 32 21 16 90
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les moyens de paiement sécurisés mis à votre disposition sont mis en oeuvre par des organismes de paiement réputés. La transaction est opérée directement entre vous et l'organisme au moyen d'un système de paiement sécurisé par SSL. Nous ne voyons ni ne traitons aucune des données confidentielles de votre carte ou de votre compte bancaire. Nous ne pouvons donc être à l'origine d'une compromission de vos données confidentielles et ne pouvons être tenus responsable d'un incident. Les organismes de paiement sont responsables conformément aux lois en vigueur pour la protection du consomateur en matière de paiement électronique en ligne.
Nous ne vous demanderons jamais, non plus que les organismes de paiement, ni par téléphone ni par mèle, aucune information confidentielle (numéro de carte, code) relative au moyen de paiement. Si une telle demande vous était adressée, il s'agit certainement d'une tentative de fraude.
Informations sur la livraison
Nous ne nous engageons pas à livrer en un lieu pour lequel notre système de vente n'a pas fourni automatiquement d'indication.
L'assurance et le délai de livraison dépendent de la formule d'expédition choisie par l'acheteur. L'attention est appelée sur le fait que certains modes d'expédition excluent toute forme de dédomagement en cas de perte ou de détérioration du colis.
L'acheteur choisit la formule d'expédition au cours du processus de commande à la page "Information livraison". Cependant, le vendeur se réserve la possibilité de définir une autre formule d'expédition, dont le coût peut être différent, en accord avec l'acheteur. Si aucun accord ne peut être trouvé sur la formule d'expédition, la vente n'est pas réalisée.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l'acheteur.
Le port est aux risques de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont pas garantis par le vendeur.
Franco de port sous conditions : pour certains produits, le port est gratuit pour l'expédition en France métropolitaine lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 60€ TTC. Ceci n'est valable que pour les produits pour lesquels la mention de la gratuité du port est portée sur la page du produit. La formule d'expédition, comprenant une assurance, est au choix du vendeur. L'acheteur peut convenir avec le vendeur d'une formule supérieure, à ses frais.
Perte ou détérioration du colis
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) la Poste ou le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant de l'indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l'acheteur. Il est limité au montant de l'indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l'acheteur.
Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement.
En cas de non réception du colis, et si la formule d'expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu'aux frais de l'acheteur.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d'en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s'engage à fournir toutes les informations et l'aide nécessaires à l'acheteur; il apporte ainsi la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable.
Délai d'expédition
Le délai de livraison est indiqué sous le titre "Méthode d'expédition" ainsi que sur les messages et les pages d'informations relatives à la commande.
Après réception du paiement, l'expédition intervient dans les conditions suivantes :
Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque. En cas de rupture de stock, le chèque n'est viré sur le compte du vendeur qu'après réapprovisionnement, au moment de l'expédition.
Paiement par ordre de virement ou carte bancaire : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Contre remboursement : la marchandise est expédiée après réception d'un document signé indiquant les coordonnées complètes de l'acheteur et le montant de l'achat.
Rétractation et retour de la marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement. Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Compléments d'information
Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au " cybercommerce " à l'adresse : www.finances.gouv.fr/cybercommerce/home.htm.
Sur demande expresse, exprimée par courriel ou par courrier postal, nous pourrons vous adresser les présentes conditions de vente par courriel ou par courrier postal.
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